Casinos En Ligne » Législation Sur Les Jeux En Ligne au Canada

Législation Sur Les Jeux En Ligne au Canada

Législation sur les jeux en ligne au Canada

Les jeux de hasard et d’argent

Il existe de nombreuses catégories de jeux de hasard et d’argent.

Voici les principales activités concernées :

  • La loterie qui consiste à parier sur un résultat en se fiant totalement au hasard. L’on distingue notamment les salles dédiées au bingo et les appareils de loterie vidéo sans oublier le système de loterie avec des billets ;
  • Les jeux de casino qui se subdivisent eux-mêmes en de nombreuses catégories dont les plus populaires sont les machines à sous, les jeux de cartes (poker, blackjack, baccarat…), la roulette, les jeux de dés et bien d’autres encore ;
  • Les courses hippiques qui impliquent de parier sur l’issue d’une course opposant un certain nombre de chevaux de course ;
  • Les paris sportifs qui invitent les joueurs à faire un pronostic sur le résultat d’une rencontre sportive ou encore d’un championnat dans différentes disciplines.

Quel que soit le type de jeu de hasard et d’argent, le principe de base consiste à miser de l’argent en espérant multiplier le montant ainsi déposé. Sachant qu’il existe également un risque de perdre cette somme.

TABLE DES MATIÈRES

    Les jeux de hasard et d’argent (en ligne ou hors ligne) dans les provinces canadiennes : point sur la situation

    Jouer hors ligne

    Depuis quelques décennies déjà, chaque province canadienne établit sa propre législation dans le domaine des jeux de hasard et d’argent. Depuis le début des années 1970, cela se fait de façon pratiquement autonome.  D’ailleurs, la majorité de ces provinces abritent plusieurs casinos en brique et mortier. À partir de la fin des années 1980, de nombreux établissements commencent à ouvrir leurs portes.

    En ce qui concerne les paris hippiques en particulier, ce type d’activité est légal depuis le début du XXe siècle.

    En 2021, le Canada compte plus d’une centaine de casinos répartis dans ses différentes provinces, exception faite de 3 d’entre ces dernières qui n’en comptent pas à savoir Terre-Neuve-et Labrador, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard.

    Jouer en ligne

    La législation est plus subtile lorsqu’il s’agit de s’adonner aux jeux de hasard et d’argent en ligne. D’un côté, il est illégal pour les opérateurs canadiens de proposer des services ludiques, ou plus précisément des jeux de hasard et d’argent sur Internet.

    Néanmoins, il y a quelques opérateurs qui proposent quand même des divertissements de cette catégorie, notamment :

    • La Société des loteries de l’Atlantique et la British Columbia Lottery Corporation ont lancé des billets de loterie sur Internet ;
    • L’hippodrome Woodbine offre la possibilité de parier sur des courses hippiques en ligne.

    Si les opérateurs canadiens ne peuvent pas, dans l’absolu, proposer des jeux, les joueurs jouissent d’une certaine liberté. En effet, il leur est tout à fait possible de s’adonner à ces divertissements en ligne. Que ce soit des jeux de cartes comme le blackjack et le poker ou pour parier sur des disciplines sportives via un bookmaker virtuel. Bien évidemment, il leur faut respecter quelques règles comme la limite d’âge et la légalité des plateformes où ils vont s’amuser.

    Les casinos en ligne offshores sont-ils autorisés au Canada ?

    Oui, les casinos offshores peuvent très bien proposer leurs services auprès des joueurs canadiens intéressés. Néanmoins, comme il a été précisé plus haut, il est nécessaire qu’ils opèrent en toute légalité. Un certain nombre de critères doivent alors être respectés, à savoir :

    • La détention d’une licence d’exploitation délivrée par un organisme de régulation de renom comme celui de Malte, de Curaçao, de Kahnawake, du Royaume-Uni ou encore de Gibraltar ;
    • La mise en place d’un dispositif de sécurité pour protéger les informations confidentielles et sensibles fournies par les utilisateurs de la plateforme ;
    • L’adoption d’un système de paiement à la fois légal et digne de confiance tout en donnant le choix aux membres ;
    • L’existence d’un support client qui est à la disposition des joueurs, ces derniers pouvant poser des questions sur le fonctionnement du site et les différents services disponibles.

    Existe-t-il des organismes de licenciement en matière de jeux d’argent en ligne au Canada ?

    Le Canada abrite d’une organisation de régulation des jeux en ligne basée à Kahnawake, une nation souveraine sise au Québec. Il s’agit plus précisément de la Kahnawake Gaming Commission ou Commission des Jeux de Kahnawake qui existe depuis 1996 dans le cadre de la loi sur les jeux de Kahwanake.

    Cet organisme basé dans la réserve éponyme a pour rôle d’octroyer des licences d’exploitation. Ces dernières sont délivrées non seulement à des casinos en ligne, mais également des salles de poker virtuelles ainsi que des plateformes en ligne dédiées aux paris sportifs.

    Les jeux de hasard et d’argent en Colombie-Britannique

    Qui peuvent s’adonner aux jeux de hasard et d’argent en Colombie-Britannique ?

    Toute personne majeure, c’est-à-dire âgée de 19 ans (et plus) peut s’adonner légalement aux jeux de hasard et d’argent en Colombie-Britannique. Il est possible aux joueurs dans cette catégorie d’âge de se divertir dans un casino, mais aussi dans un hippodrome, une salle de bingo, un téléthéâtre ou encore un centre jeu communautaire. Aussi, ils peuvent participer à un événement de jeu légal ou s’adresser à un détaillant de loterie.

    Comment faire ?

    À partir du moment où un individu peut prouver qu’il est majeur, il peut donc se rendre auprès des établissements ou événements de jeu légaux en Colombie-Britannique. Le choix est alors possible entre divers jeux comme le bingo, le poker, la loterie ou encore les machines à sous. En ce qui concerne les sites de jeux en ligne, il faut mentionner PlayNow.com, l’une plateforme de jeux en ligne qui soit légale en Colombie-Britannique.

    En ce qui concerne les courses hippiques, la Colombie-Britannique compte 5 hippodromes. Il est aussi envisageable de parier dans les téléthéâtres.

    Lois et régulations sur les jeux de hasard et d’argent au Canada

    Les activités en matière de jeux de hasard et d’argent sont régies par le Code Criminel du Canada qui a été promulgué en 1892.

    Du point de vue légal, le jeu est frappé d’interdiction au Canada. Cela est prévu par le Code Criminel du Canada : cette activité est théoriquement interdite aussi bien dans un casino terrestre qu’une plateforme en ligne. Les personnes qui s’y adonnent sont « coupables d’un acte criminel ». En ce sens, elles peuvent écoper d’une peine d’emprisonnement (de 2 ans au maximum) ou encore d’une punition via une procédure sommaire.

    Malgré cela, ces jeux restent tolérés, mais sous certaines conditions. D’abord, les provinces du Canada ont le droit d’assurer elles-mêmes la gestion de cette industrie. Ce revirement a eu lieu à partir de l’année 1970.

    La tolérance des jeux est alors possible grâce à une interprétation souple de la « loterie » (qui est autorisée), celle-ci englobant alors un vaste panel de jeux et de machines. Ainsi, les jeux de hasard peuvent être catégorisés en tant que loteries. Dans tous les cas, chaque province peut appliquer ses lois spécifiques en la matière.

    Dans tous les cas, la législation dans le domaine des jeux de hasard et d’argent (en particulièrement lorsqu’il s’agit de se divertir en ligne) demeure assez floue. Quoi qu’il en soit, force est de constater que personne n’a encore fait l’objet de poursuites pour s’être lancé dans de telles activités en ligne. Par ailleurs, le Code Criminel n’énonce pas explicitement que jouer au casino en ligne constitue un acte criminel. Enfin, les établissements bancaires sont bien autorisés à valider les transactions financières avec les casinos, sans que l’État n’y mette son véto.

    Les revenus des jeux de hasard et d’argent au Canada

    Revenus globaux au Canada

    Les jeux de hasard et d’argent constituent une source de revenus importante au Canada. Si l’on en croit un rapport de la Canadian Gaming Association (ou Association canadienne des jeux), cette industrie est à l’origine de près de 135 000 emplois. Par ailleurs, le marché pèse plus de 15 milliards de dollars.

    Au titre de l’année 2017, voici comment sont répartis les revenus engrangés dans ce secteur :

    • Casino : 5,85 milliards de dollars US ;
    • Loterie : 5,15 milliards de dollars US ;
    • Terminal de loterie vidéo : 1,18 milliard de dollars US ;
    • Jeux de bienfaisance : 0,15 milliard de dollars US ;
    • Autres jeux : 0,87 milliard de dollars US.

    Cas de la Colombie-Britannique

    Concernant la Colombie-Britannique en particulier, voici comment sont répartis les revenus des jeux de hasard et d’argent. Au titre des années 2014 et 2015, ceux-ci étaient estimés à 2,9 milliards de dollars US (hors courses hippiques). Une fois les dépenses défalquées, les revenus de l’État se montent à 1,25 milliard. Ce montant est ensuite réparti entre les opérations du gouvernement, les communautés et les habitants de la Colombie-Britannique.

    L’avenir des jeux de hasard et d’argent en ligne au Canada

    L’avenir des jeux de hasard et d’argent en ligne au Canada semble assez prometteur, malgré le fait qu’un flou judiciaire subsiste indéniablement. En effet, le marché ne cesse de s’étendre depuis les années 1990. Aussi, il faut remarquer que beaucoup de joueurs continuent de se rendre sur des plateformes étrangères (notamment basées aux États-Unis). D’ailleurs, cette situation n’a pas manqué de motiver le gouvernement local d’apporter des changements dans la législation dans ce domaine.

    Outre tout cela, le Canada peut se vanter de disposer d’un programme particulièrement performant pour protéger les joueurs des conséquences négatives de cette activité. Ce qui a pour effet un faible taux de personnes qui souffrent d’addiction. L’industrie des jeux de hasard et d’argent devrait connaître des beaux jours, si tant est que la législation soit éclaircie autant que faire se peut.

    Haut de page