Termes Et Conditions

Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 05 juillet 2021.

TERMES ET CONDITIONS

INTRODUCTION

Dans ces conditions d’utilisation (les «Conditions») «nous» «à nous» et/ou «notre» signifient les propriétaires de ce site Web https://casinofiables.com/ (le «Site»), ses filiales, divisions et toute entité affiliée (le cas échéant).

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ÂGE LÉGAL

Vous ne pouvez utiliser le Site et les Services que si vous avez atteint 18 ans et l’âge pour lequel le Site et les Services sont légaux en  vertu des lois de la juridiction  qui s’applique à vous ( «l’Âge légal»). Le site n’est pas destiné, ni prévue à être utilisé par toute personne n’ayant pas atteint l’âge légal. En utilisant les Sites, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez, en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit, utiliser le Site. Si vous n’avez pas l’âge légal, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ou d’accéder au Site et aux Services.

SERVICE

Les informations et matériaux fournis par le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les données, textes, graphiques, images, clips audio et vidéo, logos, badges, logiciels et/ou liens (collectivement, les «Matériaux»), sont destinés à vous informer sur les casinos en ligne et les jeux de casino en ligne.

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Le Site et les Services ne sont destinés et prévus qu’à être consultés et utilisés par les utilisateurs ou visiteurs du Site qui se trouvent dans des juridictions où l’utilisation des Services de jeu est légale. Il est de votre seule responsabilité de comprendre vos lois locales sur les jeux d’argent et de vous assurer que vous vous conformez pleinement à toute loi, réglementation ou directive applicable au pays dans lequel vous vous trouvez en ce qui concerne l’utilisation du Site, des Services et des Services de jeu. La possibilité d’accéder au Site ne signifie pas nécessairement que le Site, les Services, le Contenu du Site, les Services de jeux et/ou vos activités sur le Site, sont légaux en vertu des lois, règlements ou directives applicables au pays dans lequel vous vous trouvez.

En utilisant le Site ou ses services, vous acceptez et reconnaissez que jouer à un jeu pour de l’argent réel ou pour la valeur de l’argent réel est une activité risquée qui peut entraîner des pertes financières et qu’en jouant, vous pouvez perdre tout ou partie de l’argent que vous pariez à la suite de telles activités. Vous acceptez que nous, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, sociétés affiliées ou agents, ne serons en aucun cas responsables des pertes subies par vous à la suite de telles activités.

Veuillez noter que nous ne sommes pas opérateur de jeux d’argent ni fournisseur de services de jeux d’argent, et nous ne sommes pas contrôlés par quelqu’un d’eux. Ce site n’accepte ni ne facilite les transactions de jeux d’argent.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et du matériel y publié, y compris toute information, texte, conception, nom, logo, icône, graphique, image et logiciel (le «Contenu»). Le Contenu est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

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CONTENU UTILISATEUR

Nous pouvons vous permettre de soumettre vos commentaires pouvant consister en contenu textuel ou potentiellement des photos, vidéos, fichiers audio, images, d’autres types de contenu et des liens vers un tel contenu si cela est autorisé par le Site (collectivement dénommé «Contenu utilisateur») qui peut inclure, mais sans s’y limiter, en passant par les espaces de discussion  en ligne et de chat.

Vous êtes entièrement responsable de ce contenu utilisateur et nous et nos sociétés affiliées n’aurons aucune responsabilité envers vous à l’égard du contenu utilisateur et vous renoncez par la présente à toute réclamation contre nous et nos sociétés affiliées à cet égard. En ce qui concerne le Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et/ou garantissez que: le Contenu utilisateur est votre œuvre originale et que vous possédez ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser les Soumissions utilisateur

En nous soumettant le Contenu utilisateur, vous nous accordez par la présente une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevance, perpétuelle, cessible et transmissible d’utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées d’affichage et exécuter le Contenu utilisateur lié au Site et à notre entreprise, y compris, sans s’y limiter, pour redistribuer une partie ou la totalité de votre Contenu utilisateur (et des œuvres dérivées de celui-ci) dans tous les formats multimédias et via tous les canaux médiatiques.

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Vous acceptez de ne pas utiliser notre Service et notre Site pour télécharger, publier ou mettre à disposition sur le Site, le contenu utilisateur ou tout autre contenu qui:

(i) est, ou qui encourage une activité ou une conduite illégale, préjudiciable, menaçante, injurieuse, harcelante, délictuelle, diffamatoire, insultante, vulgaire, obscène, pornographique calomnieuse, constituante une violation de la vie privée d’un tiers, haineuse ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre;

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VOS OBLIGATIONS

Vous devez vous assurer que votre utilisation des Services et du Site ne viole aucune loi ou réglementation de toute juridiction qui s’applique à vous et vous n’utiliserez pas le Site ou les Services ou tous matériaux et informations qu’ils contiennent, dans pour toute activité illégale. Vous devez utiliser le Site et les Services en totale conformité avec les termes et conditions de l’Accord, tels que modifiés de temps à autre;

Vous devez vous assurer que vous êtes conformes aux lois auxquelles vous êtes soumis dans votre région avant d’utiliser les services de tout site Web tiers lié au Site, y compris avoir atteint l’âge légal pour jouer dans votre juridiction.

INDEMNITÉ

Vous acceptez par les présentes de nous indemniser, garantir une indemnisation pour toute perte, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques et tout montant payé par nous à un tiers en règlement de tout litige ou réclamation ou les conseils des conseillers juridiques) encourus ou subis par nous à la suite de toute violation par vous de toute disposition des présentes Conditions, ou résultant de toute réclamation selon laquelle vous avez enfreint toute disposition de ces Conditions.

TIERS

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le Contrat ainsi que mettre fin à votre accès au Site et aux Services immédiatement sans préavis (et sans aucune compensation financière pour vous):

  • si, pour une raison quelconque, nous décidons d’interrompre la fourniture des Services ou du Site ou  de toute partie de ceux-ci, en général ou spécifiquement pour vous;
  • si nous pensons que vous avez violé l’une des condition du Contrat;
  • si votre utilisation des Services ou du Site a été de quelque manière inappropriée ou enfreint l’esprit du Contrat; ou pour tout autre motif raisonnable que nous jugeons approprié.

LOI APPLICABLE; LIMITATION DE TEMPS DES RÉCLAMATIONS

Arbitrage. TOUT DIFFÉREND, CONTROVERSE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT OU LIE AU PRÉSENT ACCORD, OU A SON INEXECUTION,  A SA RESOLUTION OU A SA NULLITE, SERA RÉGLÉ PAR ARBITRAGE CONFORMÉMENT AUX RÈGLEMENTS D’ARBITRAGE DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES DU CENTRE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG ACTUELLEMENT EN VIGUEUR ET COMME PEUT ÊTRE MODIFIÉ PAR LE RESTE DE CETTE CLAUSE. L’AUTORITÉ DE NOMINATION EST LE CENTRE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG. LE LIEU D’ARBITRAGE SERA A HONG KONG AU CENTRE D’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE HONG KONG (HKIAC). LE LITIGE SERA SOUMIS A UNE FORMATION DE TROIS (3) ARBITRES. VOUS ET NOUS RENONCIONS EXPRESSÉMENT DU PROCES DEVANT JURY. L’INVESTIGATION ET LES DROITS D’APPEL DANS L’ARBITRAGE SONT GÉNÉRALEMENT PLUS LIMITÉS QUE DANS UN PROCÈS, ET LES AUTRES DROITS QUE VOUS ET NOUS AVONS AU TRIBUNAL PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES DANS L’ARBITRAGE. NI VOUS NI NOUS NE PARTICIPERONS À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF POUR TOUTE RÉCLAMATION COUVERTE PAR CET ACCORD D’ARBITRAGE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE DU GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À L’ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE CONSOLIDATION DES ARBITRAGES INDIVIDUELS. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION DE LA LOI APPLICABLE, L’ARBITRE N’AURA PAS LE DROIT D’ACCORDER DES DOMMAGES-INTERETS, RECOURS OU RÉCOMPENSES EN CONFLIT AVEC CET ACCORD.

Choix de la législation. Le présent Accord, et toutes les réclamations ou causes d’action (que ce soit la limite de responsabilité contractuelle, civile délictuelle ou en vertu de la loi) qui peuvent se baser, découler ou se rapporter au présent Accord, ou à la négociation, l’exécution ou l’accomplissement de cet Accord (y compris toute réclamation d’action se basant, découlant de ou liée à toute déclaration ou garantie faite dans le présent Accord ou en relation avec lui ou comme incitatif à  conclure le présent Accord), sera régi et exécuté conformément aux lois internes des Îles Caïmans, y compris ses délais de prescription. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.

DIVERS

Ces conditions et la politique de confidentialité contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site et des services et remplacent toutes les ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et actuels, écrits et oraux, concernant le site Web et/ou les services, sauf indication contraire expresse dans les présentes.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une modalité des présentes Conditions ne sera réputée comme renonciation supplémentaire ou continue à cette modalité ou à toute autre modalité, et le non respect par l’autre partie de tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DECOULANT OU EN RELATION AVEC LE SITE DOIT ËTRE PRESENTEE PENDANT UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CAUSE DE L’ACTION SURVENUE. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION  SERA DEFINITIVEMENT ECARTEE.

Nous pouvons céder, transférer ou déléguer n’importe lequel de nos droits et obligations en vertu des présentes sans consentement.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires et des demandes concernant ces Conditions, veuillez nous contacter au [email protected].

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